Conditions Générales de Ventes

Sommaire

• • Article 1. La boutique Tilleulmenthe
  • Article 2. Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
  • Article 3. Modifications apportées aux services et aux prix
  • Article 4. Prix
  • Article 5. Délai de disponibilité des produits
  • Article 6. Commande
  • Article 7. Livraison et réception des colis
  • Article 8. Modalités de paiement
  • Article 9. Droit de rétractation
  • Article 10. Conditions et délais de remboursement
  • Article 11. Réclamations du consommateur
  • Article 12. Propriété intellectuelle
  • Article 13. Responsabilité
  • Article 14. Données à caractère personnel
  • Article 15. Juridiction compétente et droit applicable
  • Article 16. Mises à jour

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet tilleulmenthe.fr (le vendeur), sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Le site de vente en ligne tilleulmenthe.fr (le vendeur) est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 524 489 267 00012. Le site tilleulmenthe.fr est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine.

ARTICLE 1.

Le site Internet tilleulmenthe.fr est un service de :
SARL TILLEULMENTHE
Centre Commercial Buld'Air 130 chemin du pont blanc 84270 Vedène  France
SIRET 524 489 267
N° TVA   FR 64 524 489 267
mode@tilleumenthe.fr
Téléphone : 06 45 81 87 81

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ARTICLE 2. Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet tilleulmenthe.fr vend :

• Vêtements et accessoires

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

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ARTICLE 3. Modifications apportées aux services et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

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ARTICLE 4. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix.

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ARTICLE 5. Délai de disponibilité des produits

Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

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ARTICLE 6. Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « Acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

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ARTICLE 7. Livraison et réception des colis

Nous procédons à la livraison de nos produits en France. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Colissimo , Mondail Relay ou notre transporteur. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison choisies par l'acheteur.

La livraison est gratuite si les articles sont retirés dans notre boutique (Centre Commercial Buld'air, 84270 Vedène, Téléphone : 09 82 50 03 78) ou si votre commande est au delà d'un montant de 79,00 TTC.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs , comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.

Tous nos articles partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler de façon manuscrite au transporteur la moindre anomalie sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur.

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ARTICLE 8. Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte Bancaire / PayPal / Chèque / Virement.

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Les chèques doivent être libellé à l'ordre de TILLEULMENTHE et envoyés à l'adresse suivante : 868 Route d'Uchaux, 84420 Piolenc.

Les virements bancaires sont à éffectuer à partir des données fournies sur le Site Internet au moment du choix du mode de paiement par le Client.

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 8 jours ouvrés En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

Pour un paiement par chèque ou virement bancaire un paiement intégral de la commande est exigée.

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ARTICLE 9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article.Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez envoyer un email à : mode*@*tilleulmenthe.fr (sans les *). Vous pouvez aussi nous écrire à l'adresse suivante : Tilleulmenthe 868 route d'Uchaux, 84420 Piolenc, avant la date légale des 14 jours. Nous vous confirmerons la réception de votre courrier par mail.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus

Les articles sont à retourner à l'adresse suivante : TILLEULMENTHE Centre Commercial Buld'Air, 84270 VEDENE, uniquement par les services de la poste.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur

Afin que notre article retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état, avec l'étiquette du produit, non porté, non lavé.

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ARTICLE 10. Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire / PayPal / chèque, etc. dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

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ARTICLE 11. Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre TILEULMENTHE 868 route d'Uchaux, 84420 Piolenc ou par voie électronique à mode*@*tilleulmenthe.fr (sans les *).

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ARTICLE 12. Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

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ARTICLE 13. Responsabilité

Notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• • Cas de la force majeure ;
• • Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• • Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle.

Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

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ARTICLE 14. Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises à nos partenaires (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS, mail, téléphone, voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• • Son espace personnel
• • Un formulaire de contact
• • Par email
• • Par voie postale

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ARTICLE 15. Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

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ARTICLE 16. Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier ce présent document, tant pour répondre aux normes imposées par la législation mais aussi parce que notre site et nos services évoluent continuellement. Veuillez-vous référer de temps à autre à cette page pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être ajoutées.

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